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Compétences et spécialités

Possédant à la fois une culture généraliste du droit et des compétences spécifiques, notre cabinet traite principalement des domaines suivants, tout en intervenant également, à la demande, dans les autres branches du droit.

Ces compétences pluridisciplinaires permettent de fournir aux clients des réponses adaptées et de prendre en compte les multiples aspects juridiques des questions posées.

Nous nous tenons à votre disposition dans chacun de ces domaines de compétence pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

 

DROIT DE LA FAMILLE

Le Cabinet vous conseille et vous assiste sur l’ensemble des procédures que recouvre le droit de la famille : 

  • le divorce amiable ou contentieux
  • la séparation de corps
  • la fixation ou la modification des modalités de résidence des enfants nés d’une union libre et de la pension alimentaire pour leur entretien
  • la contribution aux charges du mariage
  • le référé (procédure d’urgence)
  • le règlement des régimes matrimoniaux et des successions
  • l’adoption
  • la filiation (action en recherche ou en contestation de paternité)
  • le changement d’état civil, nom ou prénom

 

DROIT DES SOCIETES

Le Cabinet prend en charge tous les problèmes des entreprises et de leurs dirigeants en négociant pour leur compte et en les représentant dans les procédures judiciaires en droit commercial, social et pénal.

 

Droit des Sociétés

  • Constitution de sociétés : SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SCI,…
  • Statuts d'associations
  • Suivi juridique des sociétés : préparation et rédaction des assemblées générales d'approbation des comptes annuels et documents annexes, des assemblées de modifications statutaires (changement de siège social, de nom, modification du capital...)
  • Achat/vente de société (négociation et rédaction)
  • Audit
  • Litiges entre associés (négociation amiable et procédures judiciaires)

 

Droit Commercial

  • Rédaction / vérification des conditions générales de vente des contrats commerciaux
  • Litiges commerciaux (négociation amiable et procédures judiciaires)
  • Recouvrement de créances
  • Préparation et suivi des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

 

Droit des Affaires

  • Cessions de fonds de commerce (négociation et rédaction)
  • Rédaction / vérification de baux commerciaux
  • Contentieux des baux commerciaux
  • Dépôt de marque
  • Recherche d'antériorité

 

DROIT DU TRAVAIL

Le Cabinet maîtrise l’ensemble des aspects du droit du travail et nous veillons scrupuleusement à être au fait de l’actualité juridique.

Cela nous permet de privilégier la négociation, donc une solution rapide et ce toujours dans le seul intérêt de notre client, qu’il soit employeur ou salarié.

  • Audit social
  • Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD, contrat de Dirigeant)
  • Licenciements / Rupture du contrat de travail
  • Transactions / Départs négociés de salariés et Dirigeants
  • Contentieux (prud’homal, pénal, syndical, Ursaff, Assedic)
  • Election des représentants du Personnel
  • Droit syndical (Désignation, contestation de désignation)
  • Durée du travail
  • Droit pénal du travail (recours abusif au CDD d’usage, délit d’entrave)

 

 

DROIT CIVIL

Le droit civil recouvre des domaines d’activités très variés.

C’est ainsi que nous intervenons :

  • dans les litiges de responsabilité civile (accidents de la circulation, violences, …)
  • dans le cadre des contrats de la vie courante : vice caché, malfaçons, vente, clauses abusives, crédit à la consommation, location,…
  • litige avec les compagnies d’assurances
  • litiges en matière bancaire, tant dans le cadre de procédure de recouvrement mise en œuvre par les établissements financiers que dans la mise en œuvre de la responsabilité des établissements de crédit
  • recouvrement de créances civiles (caution, reconnaissance de dette, factures impayées, …)

 

 

DROIT IMMOBILIER

Cette branche du droit regroupe une réglementation très variée.

Nous intervenons aussi bien aux côtés de propriétaires bailleurs que de locataires dans le cadre de litiges relatifs à l’exécution de baux commerciaux ou d’habitation.

Nous assistons nos clients dans le cadre de procédures d’expulsion locative, de recouvrement ou de contestation de charges locatives, de trouble de jouissance…

Nos prestations couvrent également le conseil aux bailleurs et locataires à la fois dans la rédaction des contrats ou de correspondances de toute nature dans le cadre de la gestion locative.

Notre activité nous amène également à assister ou représenter des syndicats de copropriété ou des copropriétaires aussi bien dans les litiges entre syndicat de copropriété et copropriétaires ou avec des tiers à la copropriété.

Nous intervenons également dans le cadre des litiges relatifs aux ventes d’immeubles et litiges liés à la construction.

 

 

DROIT PENAL

Que vous soyez victime ou auteur présumé d’une infraction, le Cabinet vous assiste tout au long de la procédure pénale.

Nos domaines d'intervention sont les suivants :

  • garde à vue
  • Mise en examen
  • Instruction
  • Détention provisoire
  • Convocation et citation en justice
  • délits et crimes (Tribunal Correctionnel et Cour d’Assises)
  • assistance en matière de contravention (Tribunal de police)

 

Notre Cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale pour défendre au mieux vos intérêts et s’assurer que vos droits fondamentaux sont respectés.